Le rapport public annuel : 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + ... Cour de discipline budgétaire et financière Télécharger PDF

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Le rapport public annuel : 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + ... Cour de discipline budgétaire et financière PDF Télécharger

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique. Le tome II intitulé "le suivi des recommandations" comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Le tome III intitulé "l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice. Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.